J.O. 127 du 2 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2005 relatif à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520450A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2005, l'arrêté du 13 mai 2005 portant nomination de Mme Jambon Carpentier (Marie-Pierre, Armelle), épouse Renard, en qualité de notaire, est modifié comme suit :

Au lieu de : « Il est mis fin à compter du 13 février 2004 aux fonctions de Mme Jambon Carpentier (Marie-Pierre, Armelle), épouse Renard, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Beaufils (André) à la résidence de Bracieux (Loir-et-Cher) », lire : « Il est mis fin aux fonctions de Mme Jambon Carpentier (Marie-Pierre, Armelle), épouse Renard, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Beaufils (André) à la résidence de Bracieux (Loir-et-Cher) ».